Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et la boutique de Just-Needed, marque exploitée par la société S4BH – 3 Rue de Gévezé – 35630 Vignoc, ci-après désignée comme « la Boutique ») pour toute commande passée par le Client sur le site internet « just-needed.fr ».
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site « just-needed.fr » de la Boutique à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « Commander », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés de la Boutique ou de ses prestataires constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site « just-needed.fr».
Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par la Boutique ou ses prestataires logistiques au moment de la livraison de la commande conformément à la loi.
Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site « just-needed.fr» reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité de la Boutique.
Une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible. A défaut, des photos de l’ensemble de ces informations seront présentes et le Client pourra s’y référer pour connaître les caractéristiques essentielles du produit.
Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article « Droit de rétractation ».
En cas d’indisponibilité d’un produit, la Boutique en informera le Client et lui proposera un produit de substitution ou le remboursement du produit initialement commandé sans délai.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « just-needed.fr» que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
A l’occasion de sa première commande sur le site « just-needed.fr», le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.
A chaque nouvelle visite du site « just-needed.fr», le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.
Les informations fournies par le Client et collectées la Boutique sur le site « just-needed.fr » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Elles pourront être utilisées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux « Mentions Légales » du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en ôter pour corriger d’éventuelles erreurs.
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Commander » et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.
Les commandes sont avec obligation de paiement.
ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la Boutique.
Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités de livraison, adresse, date et heure, de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
La Boutique est en droit d’annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure.
Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur « just-needed.fr » auront valeur probatoire entre le Client et la Boutique.
ARTICLE 7 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d’imprimer son Bon de Commande.
Au moment de la livraison de sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter le numéro de référence de la commande. A défaut d’être présent lors de la livraison et compte-tenu de la nature des produits, le Client devra avoir pris des dispositions pour garantir la prise en charge des produits dans la tranche horaire convenue, et aura informé Just-Needed de ces dispositions.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et signaler à la Boutique tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.
De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.
ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété des partenaires de la Boutique jusqu’au complet paiement du prix et au transfert de la commande du Client vers le magasin partenaire. La propriété est transférée au Client au moment du paiement au magasin partenaire et les risques sont transférés lors de la livraison de la commande à l’adresse fournie par le Client.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Boutique.
Le règlement de la commande du Client s’effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire de la Boutique dans un environnement sécurisé.
En cas d’écart de stock postérieur à la commande, la Boutique proposera un produit de substitution ou le remboursement. Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par la Boutique qu’après règlement complet par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit à la Boutique, ou à l’un de ses commerçants partenaires, pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, peut contacter Just-Needed, puis se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d’origine accompagné de son Bon de Commande, au lieu indiqué par l’équipe de Just-Needed et correspondant au magasin partenaire ayant contribué à la commande du Client.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT & RECLAMATION
Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le service client de Just-Needed dont voici les différents modes de contact :
Par courriel : contact@just-needed.fr
Par courrier, au siège de la société : Just Needed – S4BH – 3 Rue de Gévezé – 35630 Vignoc
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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